1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Cottalab par un consommateur situé en France.
Elles sont établies conformément au Code de la consommation, aux dispositions européennes applicables au commerce électronique et aux règles relatives aux contrats conclus à distance.
Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous.
2. Accès au site et comptes utilisateurs
L’accès au site est libre.
La création d’un compte peut être nécessaire pour effectuer une commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux dispositions légales applicables.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur matérielle relative à la description, au prix ou à la disponibilité d’un produit avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix affichés incluent les taxes applicables pour les livraisons en France, sauf indication contraire clairement mentionnée avant validation.
En cas d’indisponibilité après confirmation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées.
4. Formation de la commande et paiement
Les paiements sont effectués exclusivement par carte bancaire.
Les cartes suivantes sont acceptées:
Visa;
Mastercard;
Discover;
Diners Club;
JCB.
Le règlement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés respectant les normes applicables, notamment les exigences issues de la directive européenne sur les services de paiement (PSD2).
Une authentification renforcée peut être demandée par l’établissement bancaire du client, conformément au principe d’authentification forte du client. Cette procédure vise à garantir la sécurité des transactions et à prévenir les risques de fraude.
5. Livraison
La livraison est offerte pour toutes les commandes, sans minimum d’achat.
Aucun frais supplémentaire de transport n’est facturé au client au moment du paiement.
Les commandes sont traitées dans un délai maximal de 72 heures à compter de leur confirmation.
Le traitement comprend la préparation logistique et la remise du colis au transporteur.
Les règles de traitement sont les suivantes:
toute commande passée avant 17:00 un jour ouvrable est intégrée au cycle normal de traitement;
toute commande passée après 17:00 est traitée le jour ouvrable suivant;
les commandes passées les week-ends ou jours fériés sont traitées le premier jour ouvrable suivant.
Les produits sont expédiés par des transporteurs professionnels sélectionnés.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est estimé entre 7 et 10 jours calendaires.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de contraintes indépendantes de notre volonté.
En cas de dépassement significatif du délai estimé, le client est invité à contacter prioritairement le service clientèle par courrier électronique. Un contact téléphonique est également possible pendant les heures d’ouverture.
Les modalités de livraison sont précisées dans notre « Politique de livraison ».
6. Annulation de commande
Une commande peut être annulée dans un délai de 72 heures suivant sa confirmation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée.
Lorsque ces conditions sont réunies, l’annulation peut être acceptée sans frais.
L’annulation ne peut plus être acceptée dans les situations suivantes:
le délai de 72 heures est expiré;
la commande a déjà été remise au transporteur ou est en cours d’acheminement.
Dans ces cas, le client est invité à attendre la réception du produit et à exercer son droit de retour conformément aux dispositions relatives au retour et au remboursement.
Toute demande d’annulation doit être formulée dans les meilleurs délais.
Le client doit contacter prioritairement le service clientèle par courrier électronique. Un contact téléphonique est également possible pendant les heures d’ouverture.
La demande doit impérativement comporter:
le numéro de commande;
l’identité du client;
les informations relatives au paiement, y compris un justificatif si nécessaire.
Après réception, nous vérifions le statut de la commande et informons le client de la possibilité ou non de procéder à l’annulation.
Les conditions d’annulation sont détaillées dans notre « Politique d’Annulation de Commande ».
7. Retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour.
Le retour peut être effectué sans obligation de justification, sous réserve du respect des conditions prévues par la présente section.
Au-delà de ce délai, aucun retour ne pourra être accepté, sauf disposition légale impérative contraire.
Aucun service d’échange direct n’est proposé.
En raison des contraintes logistiques liées au traitement des commandes, à la gestion des stocks et aux délais de transport, les échanges ne peuvent être effectués de manière immédiate.
En cas de souhait de remplacement, le client doit:
exercer son droit de retour conformément aux présentes dispositions;
effectuer une nouvelle commande pour l’article souhaité.
Cette organisation garantit une gestion transparente des stocks, une traçabilité complète des paiements et un traitement équitable des commandes.
Pour être éligible au remboursement, le produit doit:
être retourné dans son état d’origine;
ne pas avoir été utilisé au-delà d’une manipulation raisonnable permettant d’en vérifier la nature et le fonctionnement;
être accompagné des accessoires et éléments fournis lors de la livraison;
ne pas présenter de détérioration imputable au client.
Tout produit endommagé du fait d’une utilisation inappropriée ou ne respectant pas ces conditions pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’un remboursement partiel proportionné à la dépréciation constatée.
Une commande peut être annulée dans un délai de 72 heures suivant sa confirmation, à condition qu’elle n’ait pas été expédiée.
Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué.
Au-delà de ce délai ou après expédition, l’annulation n’est plus possible. Le client est invité à exercer son droit de retour dans le délai de 30 jours à compter de la réception.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison. Le client doit utiliser cette étiquette pour procéder au renvoi.
La prise en charge des frais est déterminée comme suit:
défaut du produit, erreur ou dommage lié au transport: retour gratuit;
changement d’avis ou motif personnel: des frais logistiques ou de transport peuvent être déduits du remboursement;
détérioration imputable au client ou non-respect des conditions de retour: aucun remboursement ne sera accordé.
Les modalités relatives au retour et au remboursement sont précisées dans notre « Politique de retour, d'échange et de remboursement ».
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux principes du RGPD et de la législation française applicable.
Les traitements reposent sur des bases légales telles que l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime et, lorsque requis, le consentement de l’utilisateur.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure au sens du droit applicable.
Les dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ne relèvent pas d’un défaut imputable au produit.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir aux voies de règlement amiable prévues par la réglementation applicable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux présentes dispositions, le service clientèle est joignable:
Adresse: 503 TAKANO MANSION IZUNAGAOKA, 63-1 NAGAOKA, IZU-NO-KUNI-SHI, PREFECTURE DE SHIZUOKA 410-2211, JAPON
Email: bd@cottalab.com
Téléphone: +81 (902) 719 54 96
Service clientèle: du lundi au vendredi, 09:00–17:00
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