1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Cottalab par un consommateur situé en France.
Elles sont établies conformément au Code de la consommation, aux dispositions européennes applicables au commerce électronique et aux règles relatives aux contrats conclus à distance.
Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous.
2. Accès au site et comptes utilisateurs
L’accès au site est libre.
La création d’un compte peut être nécessaire pour effectuer une commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux dispositions légales applicables.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur matérielle relative à la description, au prix ou à la disponibilité d’un produit avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix affichés incluent les taxes applicables pour les livraisons en France, sauf indication contraire clairement mentionnée avant validation.
En cas d’indisponibilité après confirmation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées.
4. Formation de la commande et paiement
La commande est considérée comme formée après:
la validation du récapitulatif par le client;
l’autorisation du paiement par l’établissement bancaire.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Une confirmation est transmise par voie électronique après validation.
5. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans notre « Politique de Livraison ».
La livraison est effectuée sur l’ensemble du territoire français.
Les commandes sont traitées dans un délai maximal de 72 heures et livrées dans un délai estimé de 7 à 10 jours calendaires après expédition.
La livraison est offerte pour toutes les commandes.
Pour plus de détails relatifs aux délais, aux taxes incluses et aux responsabilités, il convient de consulter notre « Politique de Livraison ».
6. Annulation de commande
Les conditions d’annulation sont détaillées dans notre « Politique d’Annulation de Commande ».
Une commande peut être annulée dans un délai de 72 heures suivant sa confirmation, à condition qu’elle n’ait pas été expédiée.
Au-delà de ce délai ou après expédition, l’annulation n’est plus possible. Le client peut alors exercer son droit de retour conformément aux dispositions applicables.
7. Retour et remboursement
Les modalités relatives au retour et au remboursement sont précisées dans notre « Politique de Retour et de Remboursement ».
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour, sous réserve du respect des conditions prévues.
Aucun service d’échange direct n’est proposé.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initialement utilisé, après vérification du produit retourné, conformément aux délais indiqués dans la section correspondante.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux principes du RGPD et de la législation française applicable.
Les traitements reposent sur des bases légales telles que l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime et, lorsque requis, le consentement de l’utilisateur.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure au sens du droit applicable.
Les dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ne relèvent pas d’un défaut imputable au produit.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir aux voies de règlement amiable prévues par la réglementation applicable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux présentes dispositions, le service clientèle est joignable:
Adresse: 503 TAKANO MANSION IZUNAGAOKA, 63-1 NAGAOKA, IZU-NO-KUNI-SHI, PREFECTURE DE SHIZUOKA 410-2211, JAPON
Email: bd@cottalab.com
Téléphone: +81 (902) 719 54 96
Service clientèle: du lundi au vendredi, 09:00–17:00
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