1. Champ d’application
La présente s’applique à toute commande passée sur le site Cottalab par un consommateur situé en France.
Elle est établie conformément aux dispositions du Code de la consommation et aux règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs dans le cadre de la vente à distance.
Toute validation de commande implique l’acceptation des conditions de retour et de remboursement décrites ci-dessous.
2. Droit de retour et délai
Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour.
Le retour peut être effectué sans obligation de justification, sous réserve du respect des conditions prévues par la présente section.
Au-delà de ce délai, aucun retour ne pourra être accepté, sauf disposition légale impérative contraire.
3. Absence de service d’échange
Aucun service d’échange direct n’est proposé.
En raison des contraintes logistiques liées au traitement des commandes, à la gestion des stocks et aux délais de transport, les échanges ne peuvent être effectués de manière immédiate.
En cas de souhait de remplacement, le client doit:
exercer son droit de retour conformément aux présentes dispositions;
effectuer une nouvelle commande pour l’article souhaité.
Cette organisation garantit une gestion transparente des stocks, une traçabilité complète des paiements et un traitement équitable des commandes.
4. Conditions de retour
Pour être éligible au remboursement, le produit doit:
être retourné dans son état d’origine;
ne pas avoir été utilisé au-delà d’une manipulation raisonnable permettant d’en vérifier la nature et le fonctionnement;
être accompagné des accessoires et éléments fournis lors de la livraison;
ne pas présenter de détérioration imputable au client.
Tout produit endommagé du fait d’une utilisation inappropriée ou ne respectant pas ces conditions pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’un remboursement partiel proportionné à la dépréciation constatée.
5. Annulation et remboursement avant expédition
Une commande peut être annulée dans un délai de 72 heures suivant sa confirmation, à condition qu’elle n’ait pas été expédiée.
Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué.
Au-delà de ce délai ou après expédition, l’annulation n’est plus possible. Le client est invité à exercer son droit de retour dans le délai de 30 jours à compter de la réception.
6. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
En cas de réception d’un produit:
endommagé durant le transport;
défectueux;
non conforme à la commande;
le client doit contacter le service clientèle dans les meilleurs délais en fournissant des éléments justificatifs, notamment des photographies.
Après vérification, un remboursement total ou partiel pourra être accordé selon la situation.
7. Procédure de demande de retour et de remboursement
Toute demande doit être formulée par courrier électronique en précisant:
le numéro de commande;
l’identité du client;
le motif de la demande.
La demande est examinée au regard du statut de la commande et des conditions applicables.
Si la demande est acceptée, le client est invité à procéder au retour du produit.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
8. Modalités de retour et frais
Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison. Le client doit utiliser cette étiquette pour procéder au renvoi.
La prise en charge des frais est déterminée comme suit:
défaut du produit, erreur ou dommage lié au transport: retour gratuit;
changement d’avis ou motif personnel: des frais logistiques ou de transport peuvent être déduits du remboursement;
détérioration imputable au client ou non-respect des conditions de retour: aucun remboursement ne sera accordé.
9. Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande.
Il est initié dans un délai maximal de 1 à 3 jours ouvrables après validation du retour.
Le délai d’apparition des fonds dépend exclusivement des procédures appliquées par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
10. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux retours ou remboursements, le service clientèle est joignable:
Adresse: 503 TAKANO MANSION IZUNAGAOKA, 63-1 NAGAOKA, IZU-NO-KUNI-SHI, PREFECTURE DE SHIZUOKA 410-2211, JAPON
Email: bd@cottalab.com
Téléphone: +81 (902) 719 54 96
Service clientèle: du lundi au vendredi, 09:00–17:00
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