1. Champ d’application
La présente s’applique à toute personne accédant au site Cottalab, qu’il s’agisse de visiteurs, d’utilisateurs disposant d’un compte ou de clients ayant effectué une commande en France.
Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Elle décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données à caractère personnel dans le cadre des activités de vente en ligne de mobilier.
2. Catégories de données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes:
données d’identification: nom, prénom;
coordonnées: adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone;
données relatives aux commandes: produits commandés, historique d’achat, informations de facturation;
données relatives au paiement: informations transmises via des prestataires sécurisés;
données de navigation: adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion;
correspondances échangées avec le service clientèle.
Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur ou par l’intermédiaire des technologies utilisées sur le site.
3. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de:
assurer le fonctionnement technique du site;
sécuriser les transactions;
faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur;
mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site.
Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable.
Les autres cookies sont soumis à un mécanisme d’information et de consentement conforme aux exigences applicables. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels et modifier ses préférences à tout moment.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes:
gestion et exécution des commandes;
traitement des paiements et prévention de la fraude;
organisation de la livraison;
gestion des demandes du service clientèle;
respect des obligations légales et comptables;
amélioration du fonctionnement du site;
envoi de communications lorsque le consentement est requis.
Les traitements sont limités aux données strictement nécessaires à ces finalités.
5. Partage des données
Les données peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités décrites, aux catégories suivantes:
prestataires de services de paiement;
partenaires logistiques et transporteurs;
prestataires techniques d’hébergement et de maintenance;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales.
Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci ou jusqu’à l’expiration des délais applicables.
À l’issue des périodes pertinentes, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants:
droit d’accès;
droit de rectification;
droit à l’effacement;
droit à la limitation du traitement;
droit d’opposition;
droit à la portabilité des données;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
L’exercice de ces droits peut être subordonné à la vérification de l’identité du demandeur.
8. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes:
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;
le respect d’une obligation légale;
l’intérêt légitime poursuivi, notamment en matière de sécurité et de prévention de la fraude;
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération des données.
10. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, le service clientèle est joignable:
Adresse: 503 TAKANO MANSION IZUNAGAOKA, 63-1 NAGAOKA, IZU-NO-KUNI-SHI, PREFECTURE DE SHIZUOKA 410-2211, JAPON
Email: bd@cottalab.com
Téléphone: +81 (902) 719 54 96
Service clientèle: du lundi au vendredi, 09:00–17:00
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