Politique relative au RGPD

1. Champ d’application et objet

La présente s’applique à toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’utilisation du site Cottalab, qu’il s’agisse de visiteurs, d’utilisateurs disposant d’un compte ou de clients ayant effectué une commande en France.

Elle a pour objet de préciser les engagements pris en matière de protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement et droit applicable

Les traitements de données effectués dans le cadre des activités du site sont placés sous notre responsabilité.

Les traitements sont réalisés dans le respect du RGPD, de la législation française applicable et des recommandations des autorités compétentes.

3. Catégories de données collectées

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes:

• données d’identification: nom, prénom;

• coordonnées: adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone;

• données relatives aux commandes: produits commandés, historique d’achat, informations de facturation;

• données relatives au paiement traitées par des prestataires spécialisés;

• données de navigation: adresse IP, informations techniques relatives à l’appareil et au navigateur;

• correspondances échangées avec le service clientèle.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées ou via les outils techniques utilisés sur le site.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes:

• gestion et exécution des commandes;

• traitement des paiements et prévention des fraudes;

• organisation de la livraison;

• gestion des demandes et réclamations;

• respect des obligations légales et comptables;

• amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site.

Chaque traitement est limité à ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

5. Bases légales

Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes:

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;

• le respect d’une obligation légale;

• l’intérêt légitime, notamment en matière de sécurité et de prévention des fraudes;

• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales.

À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Partage des données et transferts

Les données peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à l’exécution des finalités décrites, aux catégories suivantes:

• prestataires de paiement;

• partenaires logistiques et transporteurs;

• prestataires techniques d’hébergement et de maintenance;

• autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Lorsque des transferts internationaux sont susceptibles d’intervenir, ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’altération des données.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants:

• droit d’accès;

• droit de rectification;

• droit à l’effacement;

• droit à la limitation du traitement;

• droit d’opposition;

• droit à la portabilité des données;

• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits peut nécessiter la vérification de l’identité du demandeur.

10. Droit d’introduire une réclamation

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si elle estime que le traitement de ses données n’est pas conforme aux dispositions applicables.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, le service clientèle est joignable:

Adresse: 503 TAKANO MANSION IZUNAGAOKA, 63-1 NAGAOKA, IZU-NO-KUNI-SHI, PREFECTURE DE SHIZUOKA 410-2211, JAPON
Email: bd@cottalab.com
Téléphone: +81 (902) 719 54 96
Service clientèle: du lundi au vendredi, 09:00–17:00